Accord-cadre à bons de commande relatif aux inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art - année 2021

Conseil départemental de l'Orne

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Accord-cadre à bons de commande relatif aux inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art - année 2021

Critère

Valeur financière au vu du détail estimatif non contractuel

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours, conformément aux dispositions prévues aux articles R.2192-12 à R.2192-15 du Code de la commande publique. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres).

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire (article R.2142-24 du Code de la commande publique).Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique.Les candidatures et les offres sont présentées, soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commande relatif aux inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art - année 2021