ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 2020/2023

SIVU EAU ASSAINISSEMENT CANDE AVEYRON

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ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 2020/2023

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché.Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le mandataire étant nominativement désigné dans l'Acte d'Engagement. A défaut de cette désignation, l'opérateur économique énuméré le premier dans l'acte d'engagement est le mandataire

Caractéristiques

Travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrages tels que les réseaux d'eau potable, d'assainissement avec ou sans branchements, visitables et non visitables, ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux usées, unitaires ainsi que tout équipement hydraulique ou mécanique.Le montant maximum des bons de commande émis par la maitre d'ouvrage pendant la durée totale maximumde l'accord cadre et pour l'ensemble des attributaires sera de 4 000 000 euros HT