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Accord-cadre à bons de commande travaux voirie
Prix
Pour les Petits chantiersAucune garantie financière ne sera exigée pour ces travaux.Pour les Gros chantiersUne retenue de 5% sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur
Paiement sous 30 joursPrix révisables annuellement
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire
Accord-cadre à bons de commande travaux voirie
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