Accord cadre à bons de commandes de travaux d'accessibilité d'un montant inférieur à 209 000 euros HT dans les Bâtiments municipaux et Départementaux Parisiens.

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Informations générales

Date de parution : 24/01/2017
Date de clôture : 01/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Accord cadre à bons de commandes de travaux d'accessibilité d'un montant inférieur à 209 000 euros HT dans les Bâtiments municipaux et Départementaux Parisiens.

Cautionnement

Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.

Financement

Financement sur les Budgets d'investissement et de Fonctionnement de la Ville de Paris et du Département de Paris - paiement direct. Conformément à l'article 2.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, les demandes de règlement sont propre à chaque bon de commande.

Forme Juridique

Se conférer à l'article 1.5 du Règlement de Consultation.

Situation Juridique

Le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement produire la DC1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la DC2 renseignée dans ses rubriques A, B, C, D, E le cas échéant, et G.

Caractéristiques

Accord cadre à bons de commandes de travaux d'accessibilité d'un montant inférieur à 209 000 euros HT dans les Bâtiments municipaux et Départementaux Parisiens.

Conditions économiques et financières

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra(ont) produire la DC2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Conformément à l'article 3.1 du Règlement de Consultation, le chiffre d'affaires annuel moyen (moyenne des trois derniers exercices) devra être au moins égal 4 millions d'euros Hors Taxes (4 Meuro(s) HT)

Conditions techniques

Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.Le candidat présentera également une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Le candidat pourra produire également des certificats de qualifications professionnelles.

Source : BOAMP
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