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Accord-cadre à bons de commandes FOURNITURE DE CARBURANTS
Prix
Financement : sur les crédits ouverts au budget principal de la ville et du CCASModalités de paiement : Paiement par mandat administratif sous 30 jours ou par paiement par prélèvement automatique
La prestation faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande est confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
La proposition de variantes est autorisée.L'offre sur les variantes doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base. Seules les variantes techniques sont autorisées, à condition qu'elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du CCTP. Les candidats pourront notamment proposer des variantes techniques sur les fonctionnalités des cartes accréditives. Les variantes seront développées par l'entreprise dans l'annexe correspondante jointe à l'acte d'engagement.Le montant maximum de l'ensemble des commandes pour la durée de l'accord cadre à bons de commande sera de 180 000 euros H.TLe montant maximum annuel sera de 45 000 euros H.T réparti comme suit :Pour la ville : 40 000 euros H.T maximumPour le CCAS : 5 000 euros H.T maximum
Dans une démarche visant à promouvoir un tourisme durable sur la Côte d'Azur, le Comité Régiona...
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