ACCORD CADRE A COMMANDE :TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D'ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LA GARDE:DÉMOLITION -MAÇONNERIE - CARRELAGES - FAÏENCES

Ville de La Garde

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ACCORD CADRE A COMMANDE :TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D'ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LA GARDE:DÉMOLITION -MAÇONNERIE - CARRELAGES - FAÏENCES

Critère

Prix

Cautionnement

Le titulaire du marché se verra appliqué une retenue de garantie de 5% du montant du marché

Financement

Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde et sur le budget de l'eau.Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Caractéristiques

La présente procédure est soumise aux règles du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ainsi qu'à l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de travaux.La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 12 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

50000

200000

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- l'attestation d'assurance civile professionnelle