ACCORD CADRE A COMMANDES : ACQUISITION DE CHALETS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE LA GARDE

Ville de La Garde

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

ACCORD CADRE A COMMANDES : ACQUISITION DE CHALETS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE LA GARDE

Critère

Valeur technique

Financement

Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Caractéristiques

La présente procédure est soumise aux règles du Décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la commande Publique ainsi qu'à l'Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la Commande Publique.La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la commande Publique et R.2123-1 et R.2123-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la commande Publique.Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures.La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article R.2113-1 et suivants du code de la Commande Publique. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.21136 du code de la Commande Publique.La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.