ACCORD CADRE A COMMANDES POUR L'ENTRETIEN DES PELOUSES SYNTHETIQUES DES 2 STADES DE G. MOQUET 2 A LA GARDE

Ville de La Garde

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ACCORD CADRE A COMMANDES POUR L'ENTRETIEN DES PELOUSES SYNTHETIQUES DES 2 STADES DE G. MOQUET 2 A LA GARDE

Critère

Prix

Financement

Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire

Caractéristiques

Le marché est passé pour une durée initiale allant du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019 pour la première période. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions expresses sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le montant de l'accord cadre est fixé à 25.000,00 euros TTC par période.Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.Ces prestations similaires donneront lieu à la conclusion d'un nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable dont l'objet consistera à la réalisation de prestations de travaux identiques à celles du marché initial et reposant sur les seules spécifications techniques de ce marché initial.