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Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études et de tests auprès des usagers et des agents concernant les services numériques de la Ville de Paris
Prestations financées par le budget de fonctionnement de la Ville (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés subséquents. Accord-cadre traités à prix unitaires plafonds. Marchés subséquents traités à prix global et forfaitaire. Prix fermes pour toute la durée de l'accord-cadre. Règlement par virement au compte du titulaires. Délai global de paiement : 30 jours maximum (article 1 du décret no2013-269 du 29/03/2013). Versement d'une avance au titulaire de chaque marché subséquent. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées pour chaque marché subséquent.
Voir l'article 3.1 du règlement de consultation
L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour une durée ferme de 18 mois.
Voir l'article 3.1 du règlement de consultation
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