Accord cadre ayant pour objet l'assistance au développement et conduite de projet de dématérialisation de nos processus

Conseil général du Var

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Accord cadre ayant pour objet l'assistance au développement et conduite de projet de dématérialisation de nos processus

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Il sera conclu un accord-cadre multi attributaires conformément à l'article L. 2125-1.1° du CCP.Dans le cadre du présent accord-cadre, le Département du Var mettra en concurrence les différents titulaires au moment de la survenance des besoins et conclura un marché subséquent avec le titulaire retenu.Conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP, l'accord cadre sera exécuté :par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence pour les prestations d'un montant inférieur à 15 000 euros HT, par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations d'un montant supérieur à 15 000 euros HT

Forme Juridique

Le marché sera attribué à quatre entreprises uniques ou groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur peut interdire aux candidats de présenter pour lemarché (ou certains de ses lots - si marché alloti) plusieurs offres en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront êtreprésentés lors de la remise de l'offre

Caractéristiques

Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification.Montant maximum 213 900 euros HT