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Accord-cadre composite de maitrise d'oeuvre relatif à la relocalisation des ateliers des services techniques de Grand Cognac
Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées
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