Accord cadre d'étude relative à la mise en oeuvre du Plan de Renforcement de la Propreté (PRP)

VILLE DE PARIS

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Accord cadre d'étude relative à la mise en oeuvre du Plan de Renforcement de la Propreté (PRP)

Financement

Prestations financées par le budget de la Ville. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché.Marché traité à bons de commande et à prix mixtes. Prix fermes pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). CE marché ne comporte pas d'avance.Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Le versement d'acompte est régi par l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les acomptes seront versés après l'exécution de chacune des phases. Le délai global de paiement, prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013, est fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (DUME) ou hors DUME.A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex : DUME), dûment complété,- déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv./daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex : DUME), dûment complété,La déclaration du candidat devra comporter les éléments suivants :

Caractéristiques

Accord cadre global présentant une partie à bons de commande sans montant mini et avec un montant maxi de 30 000 euros HT, et une partie forfaitaire.La durée du marché est de 12 mois ferme, et ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Conditions économiques et financières

Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ou partie IV C 1b) du DUME.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Ou partie IV C 8) du DUME.