Accord-cadre de fourniture de carburants pour le parc de véhicules de l'oph courbevoie habitat

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Informations générales

Date de parution : 13/02/2017
Date de clôture : 10/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Carburant et combustible |

Acheteur public

OPHLM DE COURBEVOIE


COURBEVOIE

Description du marché

Accord-cadre de fourniture de carburants pour le parc de véhicules de l'OPH Courbevoie Habitat

Cautionnement

Garantie à 1ère demande couvrant la totalité du remboursement de l'avance.

Financement

Fonds propres de l'OPH sur son budget fonctionnement.

Forme Juridique

Solidaire souhaité.

Situation Juridique

La situation juridique du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : Inscription au registre de commerce, pouvoir du signataire lui permettant d'engager le candidat.

Caractéristiques

Accord-cadre conclu :- Sans montant minimum ; - Montant maximum annuel : 26 000,00 euros hors taxes.

Conditions économiques et financières

La situation juridique du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : Trois derniers chiffres d'affaires. Attestation de banque ou d'assurance.

Conditions techniques

Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciée au regard des documents suivants : Références et qualifications.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour OPHLM DE COURBEVOIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Carburant et combustible
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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