Accord-cadre de fourniture de carburants pour le parc de véhicules de l'OPH Courbevoie Habitat
Garantie à 1ère demande couvrant la totalité du remboursement de l'avance.
Fonds propres de l'OPH sur son budget fonctionnement.
Solidaire souhaité.
La situation juridique du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : Inscription au registre de commerce, pouvoir du signataire lui permettant d'engager le candidat.
Accord-cadre conclu :- Sans montant minimum ; - Montant maximum annuel : 26 000,00 euros hors taxes.
La situation juridique du candidat sera appréciée au regard des documents suivants : Trois derniers chiffres d'affaires. Attestation de banque ou d'assurance.
Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciée au regard des documents suivants : Références et qualifications.
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