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ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE POISSONS
Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables trimestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres et éventuelles subventions
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE POISSONS
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