Accord-cadre de location de vaisselle, de tables, d'étuves et de four(s)

Centre Communal d'Action sociale

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Accord-cadre de location de vaisselle, de tables, d'étuves et de four(s)

Critère

Prix

Cautionnement

Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés

Financement

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premierrang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30jours à compter de la date de réception des factures ou des demandesde paiement équivalentes.Le défaut de paiement des avances, des acomptes des règlements partiels définitifs éventuels et du solde dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement.Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré du dernier taux en vigueur référencé de la BCE. A ces intérêts moratoires, s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en groupement.L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

L'accord-cadre est alloti.Les prestations sont réparties en lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire distinct, comme suit :Lot no1 : location de vaisselleLot no2 : location de tablesLot no3 : location d'étuve(s)Lot no4 : location de four(s)