Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension de réseaux pour 3 ans.

Grand Cognac

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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension de réseaux pour 3 ans.

Cautionnement

Une avance sera versée au titulaire,lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Pas de retenue de garantie

Financement

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement

Forme Juridique

La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Caractéristiques

La consultation est divisée en 3 lots :- Lot N°1 : UDI des secteurs de Salles d'Angles, Merpins Soloire, Foussignac et Jarnac ;- Lot N°2 : UDI des secteurs de Segonzac, Criteuil, Châteauneuf-sur-Charente ;- Lot N°3 : UDI des secteurs de Cognac et Boutiers Saint-TrojanLes opérateurs économiques peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Les 3 lots pourront être attribués au même candidat.