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Accord-cadre de petits travaux de rénovation et d'amélioration des bâtiments communautaires - Lot 3 - Couverture - étanchéité
prix
Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Montants annuels - minimum : 10 000 euro HT - maximum : 50 000 euro HT. Reconduction tacite possible de 3 fois une année.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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