Accord-cadre de prestations intellectuelles d'AMO dans le domaine TCSP

SEMITAN

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Accord-cadre de prestations intellectuelles d'AMO dans le domaine TCSP

Cautionnement

Production d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution.

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans le délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

La consultation s'adresse à un cabinet d'ingénierie ayant des compétences dans le domaine des TCSP et en particulier des tramways.En cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la SEMITAN tel qu'indiqué ci-dessus.Les entreprises ont la possibilité de présenter pour le présent accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement.

Situation Juridique

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2.- Un extrait kbis de moins de 3 mois.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente, au cours des cinq dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ;- Déclaration indiquant les moyens matériels du(es) candidat(s).