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Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA
Valeur technique
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif). Le présent marché public sera financé sur
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