Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA

Clôturé depuis 1141 jours

Informations générales

Date de parution : 14/01/2021
Date de clôture : 12/02/2021
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif). Le présent marché public sera financé sur

Caractéristiques

Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
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