Accord-Cadre de prestations juridiques en droit de la commande publique pour les besoins de l'EPORA

Clôturé depuis 1509 jours

Informations générales

Date de parution : 11/02/2020
Date de clôture : 03/03/2020
Localisation : 2, avenue Grüner, 42029 Sain-Etienne | Département : Loire (42)
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES


2 AVENUE GRUNER, 42029 SAINT ETIENNE

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Description du marché

Accord-Cadre de prestations juridiques en droit de la commande publique pour les besoins de l'EPORA

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune retenue de garantie n'est exigée

Financement

Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Forme Juridique

Pas de forme juridique imposée

Caractéristiques

Accord-Cadre de prestations juridiques en droit de la commande publique pour les besoins de l'EPORA

Source : BOAMP
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