Accord-cadre de remise en état et fourniture de caisses à oranger pour le Jardin du Luxembourg (Paris VIe).Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particuli..

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Informations générales

Date de parution : 05/10/2021
Date de clôture : 08/11/2021
Localisation : Paris, 75006 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

SENAT


36 rue de Vaugirard, 75006 Paris

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Description du marché

Accord-cadre de remise en état et fourniture de caisses à oranger pour le Jardin du Luxembourg (Paris VIe).Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières du présent marché.

Forme Juridique

Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé.S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. Cette solidarité est requise par la bonne exécution du marché, compte tenu de la nécessité d'une parfaite coordination de prestations étroitement interdépendantes.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une même durée, soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction de l'accord-cadre est tacite. Le montant de l'accord-cadre est plafonné à 139 000 euro(s) HT, seuil d'application des procédures formalisées prévu à l'article R. 2124-1 du code de la commande publique, sur toute la durée de son exécution.

Source : BOAMP
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