ACCORD-CADRE DE SERVICES D'IMPRESSION pour le groupement de commande Coeur du Var

Clôturé depuis 1225 jours

Informations générales

Date de parution : 07/03/2017
Date de clôture : 06/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Impression |

Acheteur public

Description du marché

ACCORD-CADRE DE SERVICES D'IMPRESSION pour le groupement de commande Coeur du Var

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : -Modalités de financement : budget de la collectivité.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées conformément à la réglementation en vigueur.A titre indicatif, à la date du lancement de la consultation le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 45 décret du 25 mars 2016.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Caractéristiques

Concernant la Communauté de Communes Coeur du Var: -Montant maximum : 25 000 EUR htConcernant la commune de Cabasse :-Montant maximum : 7 000 EUR htConcernant la commune du Gonfaron :-Montant maximum : 3 500 EUR htConcernant la commune du Thoronet :-Montant maximum : 4 000 EUR ht Concernant la commune de Puget-Ville:-Montant maximum : 10 000 EUR HT

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Communauté de Communes Coeur du Var
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