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Accord cadre de travaux d'entretien, de dépose, de pose et de fourniture de signalisation de jalonnement adaptée aux portiques, potences et hauts mats sur les routes du Département du Nord
Prix
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R 2142-3, R 2142-4, R 2143-3, R 2143-4, R 2143-11, R 2143-12 et R 2143-16 du Code de la Commande Publique.Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R 2143-4 et 2143-16 du Code de la Commande Publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Cet article est complété de l'article 3.5.1 du RC.
L'accord-cadre est passé :- sans seuil minimum,- avec seuil maximum de 1 500 000 euros TTC sur quarante-huit (48) mois (soit la durée du présent marché public à compter de sa date de notification au titulaire).
Dans une démarche visant à promouvoir un tourisme durable sur la Côte d'Azur, le Comité Régiona...
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