Accord cadre de travaux de pavage sur la commune de Sanary-sur-Mer

SANARY ANIMATION

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Travaux de pavage sur la commune de Sanary-sur-Mer

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre de cet accord-cadre.

Financement

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions des article 115 à 121 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.Le cas échéant le groupement attributaire devra revêtir les formes alternatives suivantes : oGroupement solidaireoGroupement conjoint mandataire solidaire.Chaque entreprise doit présenter son offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul groupement.

Caractéristiques

Le présent accord cadre est mono attributaire à bons de commande conformément aux articles 27,78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics avec un montant maximum annuel de 70 000 euros hors taxes.

Conditions économiques et financières

le candidat/membre du groupement devrajustifier qu'il dispose des capacités économique et financière suffisantes pour l'exécution de l' accord-cadre.Pour cela, il devra être fourni une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices.

Conditions techniques

Liste des références de travaux similaires de moins de 5 ans et/ou des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants.Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen.