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Accord-cadre de travaux de peinture, ravalement et revêtement de sols des bâtiments communaux.
Lle présent marché de travaux ne prévoit pas de retenue de garantie.
Les prestations seront financées par des ressources propres de la ville. Le règlement est effectué par virement avec mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à La lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
La présente consultation est un accord cadre de travaux multi attributaires passé selon une procédure adaptée (M.A.P.A.) conformément aux articles 27, 78 et 79 (marchés subséquents de l'accord-cadre) du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Pour le lot no 1, travaux de peinture intérieure et ravalement, minimum 20000 euro(s) (H.T.) et maximum 170000 euro(s) (H.T.). Pour le lot no 2, revêtement de sols, minimum 5000 euro(s) (H.T.) et maximum 90000 euro(s) (H.T.).
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