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Accord-cadre de travaux de pose, dépose et fourniture de quais provisoires en bois
Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Modalités de financement : ressources propres de la SEMITAN.Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
-Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 ;-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant ;-Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'est pas exclu de la passation des marchés publics selon les cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Une copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Il s'agit d'un accord cadre de travaux mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.La durée de l'accord cadre est de 36 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois 12 mois de façon tacite.
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 ;-Un extrait kbis de moins de 3 mois.
a)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;b)Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;c)Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ;d)La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;e)L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
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