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ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIES, TROTTOIRS ET AMÉNAGEMENTS URBAINS
Une retenue de garantie de 5% sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.Par dérogation à l'art. 4-2 du CCAG, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire selon les dispositions réglementaires en vigueur.L'accord-cadre est financé sur fonds propres.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement, ce dernier sera invité à assurer sa transformation en un groupement conjoint avec un mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIES, TROTTOIRS ET AMÉNAGEMENTS URBAINS
400000
2000000
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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