ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIES, TROTTOIRS ET AMÉNAGEMENTS URBAINS

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Informations générales

Date de parution : 31/01/2017
Date de clôture : 22/02/2017
Localisation : Ville de CAUDRY, 59540 CAUDRY | Département : Nord (59)
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Ville de Caudry


Place du Général de Gaulle BP 10199, 59540 Caudry

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Description du marché

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIES, TROTTOIRS ET AMÉNAGEMENTS URBAINS

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.Par dérogation à l'art. 4-2 du CCAG, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire selon les dispositions réglementaires en vigueur.L'accord-cadre est financé sur fonds propres.

Forme Juridique

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement, ce dernier sera invité à assurer sa transformation en un groupement conjoint avec un mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Caractéristiques

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIES, TROTTOIRS ET AMÉNAGEMENTS URBAINS

400000

2000000

Source : BOAMP
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