Accord-cadre formation & sensibilisation radicalisation violente, séparatisme, laïcité/neutralité

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Accord-cadre formation & sensibilisation radicalisation violente, séparatisme, laïcité/neutralité

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer dans l'acte d'engagement afférent à chaque lot, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.Important :En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être annexée. Les coordonnées bancaires de chaque membre doivent être transmises dans le dossier du groupement.En cas de groupement solidaire et en l'absence de répartition précise, le paiement s'effectue :- Soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement,- Soit sur le compte courant du mandataire s'il est habilité à ce titre par les membres du groupement : dans ce cas, les cotraitants doivent joindre ladite habilitation.

Caractéristiques

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-6 du Code de la commande publiqueIl s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans fixation de montants annuels minimum mais avec fixation de montants maximum par lot, passés en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique :- Lot 1 : montant annuel maximum de 30 000 euros HT- Lot 2 : montant annuel maximum de 75 000 euros HT- Lot 3 : montant annuel maximum de 25 000 euros HTL'accord-cadre est mono-attributaire par lot.Les bons de commande seront adressés au titulaire par le l'acheteur au fur et à mesure des besoins