Accord-cadre fourniture/livraison de repas en liaison froide pour Argentan Intercom pour les restaurants scolaires des écoles d'Exmes, de Chambois-Fel et du Bourg-Saint-Léonard à Gouffern-en-Auge

CDC Argentan Intercom

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour Argentan Intercom pour les restaurants scolaires des écoles d'Exmes, de Chambois-Fel et du Bourg-Saint-Léonard à Gouffern-en-Auge

Critère

valeur technique

Cautionnement

Se référer aux documents de la consultation.

Financement

Financement par fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Les délais de paiement des acomptes et du solde sont fixés respectivement à 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. Pour de plus amples renseignements, se référer au CCAP. Le montant de l'accord-cadre est basé sur les prix unitaires indiqués au BPU. Les modalités de variation des prix sont fixées au CCAP.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises. Il devra être joint à la candidature une habilitation du mandataire par ses cotraitants. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à la faculté posée par l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de la personne publique. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures, aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

Situation Juridique

Se référer aux documents de la consultation.

Caractéristiques

En application des dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé avec un montant minimum et avec un montant maximum de commandes par an, tels que désignés ci-après: nombre de repas pour enfants par année scolaire: mini 15000, maxi 25000 ; nombre de repas pour adultes par année scolaire: mini 0, maxi 150. les menus proposés devront répondre à la loi EGalim et comporter au minimum 50% de produits de qualité et durables (dont au moins 20% de produits issus de l'agriculture biologique) en valeur d'acquisition des denrées alimentaires par rapport au coût annuel.

Conditions économiques et financières

Se référer aux documents de la consultation.

Conditions techniques

Se référer aux documents de la consultation.