Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour la furniture et livraison de goûters dans les garderies périscolaires de rivière-salée pour l'année 2018-2019

Clôturé depuis 2059 jours

Informations générales

Date de parution : 19/07/2018
Date de clôture : 08/08/2018
Localisation : réfectoires de la Ville, 97215 Rivière-Salée | Département : ()
Secteur d'activité : Denrées alimentaires |

Acheteur public

Description du marché

Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour la fourniture et livraison de goûters dans les garderies périscolaires de Rivière-Salée pour l'année 2018-2019

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

pas de cautionnement ou de garanties particulières

Financement

le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres. Les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application 2013-269 du 29 mars 2013

Forme Juridique

Pas de forme de groupement imposée

Situation Juridique

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-306 relatif aux marchés publics : - lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ; 3 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ; - l'attestation sur l'honneur jointe au présent RC.

Caractéristiques

montant maximum pour l'année scolaire: 150 000,00 euros H.T

Conditions économiques et financières

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques

Conditions techniques

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - l'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ; - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public

Source : BOAMP
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