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Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour des prestations de services de sonorisation-éclairage dans le cadre des manifestations organisées par la Ville de Rivière-Salée
Valeur technique
pas de cautionnement ou de garantie financière exigées
Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement.Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres.Le délai ouvert à la ville de Rivière-Salée pour procéder au paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours
pas de forme de groupement imposé.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;L'attestation sur l'honneur jointe au présent RC
il est conclu sans minimum mais avec un maximum de 60 000 euros annuel.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins lorsque le titulaire de la commande sera désigné.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Voir Règlement de la consultation (pages 6 et 7)
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