Accord cadre mono-attributaire à bons de commande - Mise à disposition de salariés à titre temporaire

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Informations générales

Date de parution : 02/07/2020
Date de clôture : 20/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Mise à disposition de personnel |

Acheteur public

Description du marché

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande - Mise à disposition de salariés à titre temporaire

Critère

Prix des prestations

Forme Juridique

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.Le marché est conclu : - Soit avec un prestataire unique ; - Soit avec des prestataires groupés.Conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Par application des dispositions de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour tous les lots de ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclarations sur l'honneurChaque candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :- n'entrer dans aucun des cas des exclusions de plein droit prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique.- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés .Aptitude à exercer l'activité professionnelleLa copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Caractéristiques

La présente consultation a pour objet la mise à disposition de salariés à titre temporaire pour l'instruction des dossiers d'aides relevant du secteur économique suite à la crise de la Covid-19.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices.Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Conditions techniques

Une liste des principaux travaux de même nature fournis au cours des 3 dernières années.Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise .Une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement .

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil Régional de la Réunion
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Mise à disposition de personnel
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