Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandeActions de valorisation de la ripisylve sur l'ensemble des cours d'eau du SyBRA et leurs affluents pour une durée de 36 mois

SYND DU BSN RIVIERES ANGOUMOIS SYBRA

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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandeActions de valorisation de la ripisylve sur l'ensemble des cours d'eau du SyBRA et leurs affluents pour une durée de 36 mois

Cautionnement

Référence au CCAP : chapitre 7

Financement

Financement sur fonds propres. Paiement selon les règles de la comptabilité publique

Forme Juridique

La forme juridique du groupement n'est pas imposée, cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Caractéristiques

Le lieu de l'exécution de la prestation pourra concerner les différents cours d'eau du territoire du SyBRA. Ce dernier est compétent sur environ 530 kms de cours d'eau situés sur les bassins versants suivants :- Bassin versant de l'Anguienne et ses affluents- Bassin versant de la Boëme et ses affluents- Bassin versant de la Charraud et ses affluents- Bassin versant du Claix et ses affluents- Bassin versant des Eaux Claires et ses affluents- Bassin versant de l'Echelle et ses affluents- Bassin versant de la Nouère et ses affluents- Bassin versant de la Touvre et ses affluents- Bassin versant de la Vélude et ses affluents- Bassin versant du Javart et ses affluents- Bassin versant de l'Argence et ses affluents- Bassin versant de la Guirlande et ses affluents- Et autres affluents du fleuve Charente dans le périmètre du SyBRA