Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'acquisition et la livraison de changes complets pour les maisons petite enfance de la ville de Troyes-.

Clôturé depuis 1311 jours

Informations générales

Date de parution : 28/07/2020
Date de clôture : 26/08/2020
Localisation : Maisons petite enfance, 10000 TROYES | Département : Aube (10)
Secteur d'activité : Couches |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'acquisition et la livraison de changes complets pour les maisons petite enfance de la ville de Troyesprésent accord-cadre porte sur l'acquisition et livraison de changes complets pour les Maisons Petite Enfance de la Ville de Troyes.-.

Critère

Prix des changes complets, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif, noté sur 10.

Cautionnement

Pas de cautionnement ni de garantie exigés.

Financement

Financement : Ville de Troyes.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il ne sera pas alloué d'avance. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

Forme Juridique

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.

Caractéristiques

L'accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un maximum annuel fixé en valeur :- Montant maximum annuel : 35 000 euros HTLes prix applicables seront ceux du bordereau de prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement commandées.Les candidats devront OBLIGATOIREMENT fournir à l'appui de leur offre les échantillons suivants :- 15 changes complets par taille indiquée dans le bordereau de prix unitaires.Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats dans les conditions précisées à l'article 7.3 du Règlement de la Consultation.En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.

Source : BOAMP
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