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2020-01-09-012 - Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour le nettoyage et la désinfection des réservoirs d'eau potable
Ressources propres
En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire - DC1 - DC2 - Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de concourir aux marchés publics - Déclarations que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales - Extrait Kbis
2020-01-09-012 - Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour le nettoyage et la désinfection des réservoirs d'eau potable
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Présentation d'une liste de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le Maître d'ouvrage- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique les moyens humains dont l'entrepreneur dispose, organisation générale- Certificat de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché ou certificats de bonne exécution attestant de la compétence de l'entrepreneur validés par les donneurs d'ordre, certificats d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC).
A l’issue de son premier mandat de 3 ans, Patrick MOULARD a été réélu, le jeudi 28 Mars 2024, ...
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