Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de sécurité civile pour la Ville de Troyes - Relance-.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de sécurité civile pour la Ville de Troyes - RelanceLes prestations consistent à concourir aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes mis en place pour la couverture des risques à l'occasion des manifestations ou rassemblements de personnes organisés par la Collectivité conformément aux dispositions prévues dans le référentiel national des missions de sécurité civile (RNMSC).Il s'agit de la relance de la consultation déclarée sans suite par décision noD2021/0063 pour motif d'infructuosité.Références à la nomenclature européenne (CPV) :Objet principal : 71317200-5 : Services de santé et de sécuritéObjet complémentaire : 75241000-7 : Services de sécurité publiqueDate prévisionnelle de notification : fin octobre 2021-.

Cautionnement

pas de garantie ni cautionnement exigés

Financement

Financement : Ville de Troyes.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il ne sera pas alloué d'avance.Retenue de garantie : Sans objet.Délais de paiement : 30 jours.Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

Forme Juridique

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.

Caractéristiques

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen du critère suivant :Prix des prestations, noté sur 10, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif EstimatifJustification du choix du critère unique du prix : l'accord-cadre a pour objet l'achat de services standardisés dont la qualité est insusceptible de varier d'un opérateur économique à l'autre, conformément à l'article R.2152-7-1°-a) du Code de la commande publique.