Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de service d'ordre pour le compte de la ville de rivière-salée

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Informations générales

Date de parution : 23/03/2017
Date de clôture : 14/04/2017
Localisation : Ville de Rivière-Salée, 97215 Rivière-Salée | Département : ()
Secteur d'activité : Gardiennage |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de service d'ordre pour le compte de la Ville de Rivière-Salée

Critère

Valeur technique

Cautionnement

pas de cautionnement ou de garantie financière exigées

Financement

le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement.Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres.Le délai ouvert à la ville de Rivière-Salée pour procéder au paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours

Forme Juridique

pas de forme de groupement imposé.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;L'attestation sur l'honneur jointe au présent RC

Caractéristiques

il est conclu sans minimum mais avec un maximum de 35 000 euros annuel.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins lorsque le titulaire de la commande sera désigné.

35000.00

Conditions économiques et financières

Déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (2013/2014/2015).

Conditions techniques

Voir Règlement de la consultation (pages 6 et 7)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune de Rivière-Salée
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