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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de service d'ordre pour le compte de la Ville de Rivière-Salée
Valeur technique
pas de cautionnement ou de garantie financière exigées
le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement.Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres.Le délai ouvert à la ville de Rivière-Salée pour procéder au paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours
pas de forme de groupement imposé.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;L'attestation sur l'honneur jointe au présent RC
il est conclu sans minimum mais avec un maximum de 35 000 euros annuel.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins lorsque le titulaire de la commande sera désigné.
35000.00
Déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (2013/2014/2015).
Voir Règlement de la consultation (pages 6 et 7)
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