Accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande de travaux de voirie

COMMUNE DE MAGNY EN VEXIN

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accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande de travaux de voirie

Financement

avances et acomptes : Le candidatdevra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 45 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.Si le candidat répond en groupement mandaté d'entreprises, il devra impérativement préciser le nom de l'entreprise mandataire du groupement, dans le formulaire DC1.Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, dans ce cas seule l'offre du groupement sera prise en considération, En qualité de membres de plusieurs groupements, dans ce cas la totalité des offres concernées sera écartée.Conformément à l'article 45 III du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, en cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique