Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de consommables informatiques

CA Portes de France - Thionville

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Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de consommables informatiques

Cautionnement

Pas de cautionnement et garanties exigés

Financement

Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée. Les modalités de paiement sont mentionnées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Forme Juridique

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés. Le groupement peut être soit conjoint soit solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements.La composition du groupement d'opérateurs économiques ne peut être modifiée entre la date limite de réception des offres et la date de signature du marché/de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article 45.IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

Concernant les prises de commande pour la Ville de Thionville, la collectivité procédera à une commande sur appel téléphonique, confirmée ensuite par bon de commandes émis en fonction des besoins. Ils mentionneront les délais de livraison, à savoir 24 heures ouvrées maximum pour le délai de livraison d'urgence et 48 heures ouvrées maximum pour le délai de livraison courant. Le délai court à compter de l'appel téléphonique de la collectivité au titulaire. Les bons de commande mentionneront le lieu de livraison.Concernant les prises de commandes pour la CAPFT, 2 procédures sont mises en place :- Une procédure automatique d'approvisionnement des consommables pour certaines imprimantes car certaines imprimantes connectées au réseau local envoient automatiquement la commande du consommable à remplacer au fournisseur. Pour les appareils concernés, le consommable doit être livré au plus tard dans les 48 heures ouvrées. Le titulaire devra donc livrer les commandes automatiques au fil de l'eau au plus tard dans les 48 heures ouvrées après réception de la commande automatique. Le logiciel de gestion sera à installer sur un poste client dans le réseau de CAPFT aux fins de dialogue en temps réel avec les imprimantes pour d'une part, les commandes automatiques, et d'autre part, pour disposer des relevés compteurs dans le temps, associés à des extractions des consommations copies bornées entre 2 dates.Pour les autres appareils non concernés par l'approvisionnement automatique, la CAPFT procédera à une commande sur appel téléphonique, confirmée par la suite par bon de commandes émis en fonction des besoins. Ils mentionneront les délais de livraison, à savoir 24 heures ouvrées maximum pour le délai de livraison d'urgence et 48 heures ouvrées maximum pour le délai de livraison courant. Le délai court à compter de l'appel téléphonique de la collectivité au titulaire du marché. Les bons de commande mentionneront également le lieu de livraison