Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études géotechniques dans le cadre de la restructuration et l'extension du musée saint-loup

Ville de Troyes

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Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études géotechniques dans le cadre de la restructuration et l'extension du Musée Saint-Loup

Critère

Qualité de l'offre traduisant la valeur technique de l'offre, note finale sur 10, jugée au regard du cadre de réponse sur la méthodologie du candidat

Cautionnement

Pas de cautionnement ni de garantie exigés.

Financement

Financement sur budget propre de la Ville + Autre financeur éventuel : Etat (DRAC).Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

Forme Juridique

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

Cf bloc 'Justifications' ci-après.

Caractéristiques

Conformément aux articles 78 et 79 du décret du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, avec un montant maximal, fixé en valeur, sur la durée de l'accord-cadre, à 110 000 euro H.T.

Conditions économiques et financières

Cf bloc 'Justifications' ci-après.

Conditions techniques

Cf bloc 'Justifications' ci-après.