Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et la livraison de matériel électrique

Clôturé depuis 2531 jours

Informations générales

Date de parution : 28/03/2017
Date de clôture : 24/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Matériel électrique |

Acheteur public

ASST CC GUEBWILLER


1 rue des Malgrés-Nous, 68502 GUEBWILLER

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Description du marché

Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et la livraison de matériel électrique

Financement

a) Modalités essentielles de financement :- ressources propres sur l'ensemble des budgets.b) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 9 du Cahier des Charges :- paiement à l'admission définitive et sans réserve des fournitures prévu au bon de commande (article 9.1 du CC)

Forme Juridique

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Situation Juridique

la situation juridique et les références requises demandées figurent à l'article 4b du règlement de consultation

Caractéristiques

Le montant de l'accord-cadre, pour toute sa durée, soit quatre (4) ans reconductions incluses, est compris entre :- un minimum de 20 000 euro HT- un maximum de 200 000 euro HT.Ces montants sont indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle s'agissant de marchés subséquents. L'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans le Cahier des Charges et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

Conditions économiques et financières

la capacité économique et financière demandée figurent à l'article 4a du règlement de consultation

Conditions techniques

les références professionnelles et les capacités technique demandées figurent à l'article 4a du règlement de consultation.

Source : BOAMP
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