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Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et la livraison de matériel électrique
a) Modalités essentielles de financement :- ressources propres sur l'ensemble des budgets.b) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 9 du Cahier des Charges :- paiement à l'admission définitive et sans réserve des fournitures prévu au bon de commande (article 9.1 du CC)
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
la situation juridique et les références requises demandées figurent à l'article 4b du règlement de consultation
Le montant de l'accord-cadre, pour toute sa durée, soit quatre (4) ans reconductions incluses, est compris entre :- un minimum de 20 000 euro HT- un maximum de 200 000 euro HT.Ces montants sont indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle s'agissant de marchés subséquents. L'ensemble des prestations demandées par la CCRG est listé dans le Cahier des Charges et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
la capacité économique et financière demandée figurent à l'article 4a du règlement de consultation
les références professionnelles et les capacités technique demandées figurent à l'article 4a du règlement de consultation.
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