Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériel électrique industriel pour la Régie des Eaux d'Alès Agglomération

Alès Agglomération

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Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériel électrique industriel pour la Régie des Eaux d'Alès Agglomération

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Les fournitures font l'objet d'une garantie minimum d'un an.

Financement

Alès Agglomération : 100 % (budget REAAL)Avance prévue dans les conditions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours.Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de40 euro(s). Variation des prix : fermes, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction

Forme Juridique

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 3.000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 139.000 euro(s) HT.Le présent marché sera attribué à 3 candidats maximum qui auront présenté les trois meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables.L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires selon la règle dite du " tour de rôle " (conditions définies dans le CCAP).