Accord cadre multi-attributaires pour la location de chapiteaux, tables et chaises pour les besoins de la ville de rivière-salée

Commune de Rivière-Salée

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Accord Cadre Multi-attributaires pour la location de chapiteaux, tables et chaises pour les besoins de la Ville de Rivière-Salée

Critère

Traifs de location/montage/démontage

Cautionnement

pas de cautionnement ou de garantie financière exigées

Financement

Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement.Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres.Le délai ouvert à la ville de Rivière-Salée pour procéder au paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours.

Forme Juridique

pas de forme de groupement imposé.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ; 3 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ; - l'attestation sur l'honneur jointe au présent RC.

Caractéristiques

Il est conclu sans minimum mais avec un maximum de 60 000 euros annue tous lots confondus.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins lorsque le titulaire de la commande sera désigné.

60000.00

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-L'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ;-L'Autorisation ou Agrément-Présentation d'une liste des principaux fourniture effectuées au cours des trois dernières années,