Accord-cadre N°1702 - Renouvellement et modernisation du parc d'horodateurs. Visite sur sites obligatoire.

Ville de Nemours

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Accord-cadre N°1702 - Renouvellement et modernisation du parc d'horodateurs.Visite sur sites obligatoire.

Critère

Prix

Cautionnement

sans objet.

Financement

Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées conformément aux règles fixées par les articles 10 à 12 du C.C.A.G. F.C.S et par la Loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Art. 37 à 44 et du Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité, avec apport éventuel de subventions.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution de l'accord-cadre. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Caractéristiques

- la dépose et l'évacuation des 17 horodateurs actuellement installés sur le territoire de la Ville de Nemours- la fourniture d'environ 15 horodateurs connectés ;- la pose des nouveaux horodateurs ;- la mise en service des nouveaux horodateurs ;- la maintenance préventive des horodateurs installés ;- la maintenance curative des horodateurs installés ;- la conformité des horodateurs installés aux prescriptions de la réforme du stationnement payant intervenant le 1er janvier 2018 ;- la connexion des horodateurs à un serveur central capable de cumuler un certains nombres d'informations.- la fourniture et la maintenance d'un logiciel fonctionnement et bancaire.

Conditions économiques et financières

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature dans la version du 26/10/2016.Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :.une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :on'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;oest en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus aux articles 44 et 50 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :.Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; les références pour des prestations de complexité similaire en précisant le type de mission exercée, le nom de la personne ayant réellement suivi le dossier, l'importance de l'opération et la date de réalisation ainsi que des attestations de maîtres d'ouvrage d'appréciation des missions précédemment réalisées par le candidat.