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Accord-Cadre no2017/024 'Fourniture et livraison de produits pétroliers pour les services de la Ville de Vernon'
Modalités de variation des prix: révisables.Modalités de règlement des comptes: Les sommes dues au(x) titulaire(s) des accords-cadres seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Financement assuré par le budget de la Ville de Vernon - Ressources propres
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et est conclu avec un opérateur. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot no1 : mini 37 500,00 EUR HT et maxi 162 500,00 EUR HTLot no2 : mini 6 250,00 EUR HT et maxi 25 000,00 EUR HT
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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