Accord cadre pour l'achat de prestations de maintenance et d'entretien pour les installations de type portes, portails et barrières automatiques, pour le compte des organismes de sécurité so

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Accord cadre pour l'achat de prestations de maintenance et d'entretien pour les installations de type portes, portails et barrières automatiques, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : URSSAF Haute Normandie, URSSAF Basse Normandie URSSAF Centre Val de Loire, URSSAF de Picardie et URSSAF Nord Pas-de-Calais

Cautionnement

Cf. règlement de la consultation et documents particuliers d'exécutiondes contrats.

Financement

Cf. règlement de la consultation et documents particuliers d'exécution des contrats.

Forme Juridique

Cf.règlement de la consultation et documents particuliers d'exécution des contrats

Situation Juridique

Cf. article 3.1 du règlement de la consultation

Caractéristiques

Chaque accord cadre objet de la présente consultation :sera conclu suite à l'attribution sera un accord-cadre à bons de commande (articles R2162-1, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique).sera conclu à hauteur d'un montant maximum de 34 700 euro(s) HT pour chaque lot de la consultation (soit 138 800 euro(s) HT pour l'ensemble des lots).Ces montants maximums valent pour toute leurs durées, toutes reconductions confondues. Les quantités indiquées dans les documents particuliers sont indicatives et non contractuelles.Les accords cadre seront conclus sans montants minimums.Il est rappelé aux candidats qu'en vertu des dispositions régissant les bons de commandes, l'atteinte du montant maximum constitue une condition résolutoire impérative de l'accord cadre, quelle que soit la durée d'exécution restante.

Conditions économiques et financières

Cf. article 3.1 du règlement de la consultation.

Conditions techniques

Article 3.1 du règlement de laconsultation.