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Accord-cadre pour l'acquisition de postes de travail informatiques, équipements et prestations associés
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement
La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer
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