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Accord-cadre pour l'approvisionnement de carburant, consommables et la livraison de fuel pour les besoins du Musée du Louvre-Lens
Pas de retenue de garantie
Paiement à 30 jours sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché.
L'accord cadre comprend un maximum en valeur par an et par lot : - Lot no1 - fourniture de carburants, consommables et services associés pour les véhicules du Musée du Louvre-Lens : maximum en valeur de 20 000 euros HT par an - Lot no2 - fourniture de combustible domestique pour les besoins du Musée du Louvre-Lens : maximum en valeur de 10 000 euros HT par an
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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