Accord-cadre pour la réalisation d'études et de prestations topographiques pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle

Clôturé depuis 46 jours

Informations générales

Date de parution : 21/09/2021
Date de clôture : 20/10/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Topographie |

Acheteur public

Description du marché

Accord-cadre pour la réalisation d'études et de prestations topographiques pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle

Financement

Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.Les conditions de facturation et de paiement des prestations figurent au C.C.A.P de l'accord-cadre.

Forme Juridique

Conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 420 000 euro(s) H.T., conformément à l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique.

Conditions économiques et financières

Chiffres d'affaires sur les trois dernières années

Conditions techniques

Moyens humains et matériels du groupement ou de l'entreprise sur les trois dernières années,Professionnelles : références pour des marchés similaires

Source : BOAMP

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